Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente pour le koziol - B2B Retail Shop
Date : 22 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux transactions commerciales avec des entrepreneurs, des personnes morales de droit public et des patrimoines affectés de droit public. Toute vente aux consommateurs via cette boutique B2B Retail est exclue.

1. Champ d'application et partenaire contractuel

Le partenaire contractuel est la société koziol »ideas for friends GmbH, Werner-von-Siemens-Straße 90, 64711 Erbach, Deutschland (ci-après « koziol »). Ces conditions s'appliquent à tous les contrats d'achat et de livraison conclus via le koziol - B2B Retail Shop, sauf accord contraire exprès convenu sous forme textuelle dans chaque cas individuel. Les conditions divergentes du client ne sont valables que si koziol a expressément donné son accord sous forme textuelle.

2. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de la part de koziol, mais une invitation faite au client à passer une commande.

En cliquant sur le bouton « Passer une commande ferme », le client soumet une offre ferme de conclure un contrat d'achat pour les marchandises listées dans le processus de commande. Le client est lié par cette offre pendant cinq jours ouvrables après la réception de la commande par koziol. Il n'existe aucun droit de rétractation légal pour les consommateurs dans le cadre d'une relation purement B2B.

La confirmation de réception automatique documente uniquement la réception de la commande et ne constitue pas une acceptation. Un contrat n'est conclu que lorsque koziol accepte la commande dans le délai imparti par une confirmation de commande sous forme textuelle ou par l'expédition de la marchandise.

koziol peut accepter une commande en tout ou en partie. Une confirmation de commande qui diffère de la commande initiale en termes de quantité, prix, délai de livraison, frais d'expédition, conditions de paiement ou autres points essentiels est considérée comme une nouvelle offre de la part de koziol. Un contrat portant sur ces divergences ne prend effet que si le client accepte expressément cette nouvelle offre sous forme textuelle. Le silence du client ne vaut pas consentement. La partie non concernée et expressément confirmée d'une commande peut être acceptée comme une commande partielle autonome, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.

Si une commande ne peut être acceptée, notamment en raison d'une indisponibilité, d'erreurs dans les données produit ou de prix, de non-respect des unités de conditionnement, d'une solvabilité insuffisante ou d'autres raisons objectives, koziol en informe le client sans délai. Les paiements déjà reçus pour les positions non acceptées seront remboursés immédiatement.

3. Assortiment, informations produits, disponibilité et unités de conditionnement

La description du produit, la référence, la couleur, l'unité de conditionnement (UC) et le prix indiqués dans la commande font foi. Les illustrations peuvent différer légèrement du produit livré en raison de la production ou de la présentation, dans la mesure où cela n'affecte pas de manière substantielle la nature et l'utilisation convenues.

Les commandes ne sont possibles que par unités de conditionnement indiquées pour chaque référence, ou leurs multiples. Les stocks et délais de livraison affichés dans la boutique sont des instantanés non contraignants. Une commande peut être passée même si le stock affiché est nul ; cela peut entraîner des délais de livraison plus longs.

4. Prix, TVA et frais d'expédition

Les prix revendeurs s'entendent nets, hors TVA légale en vigueur. Les prix indiqués comme « PVC » sont des prix de vente conseillés incluant la TVA et ne constituent pas le prix d'achat du revendeur.

Des frais d'expédition, indiqués lors de la commande ou dans la confirmation de commande, s'ajoutent aux prix. Le pays de livraison, le mode d'expédition et les conditions enregistrées pour le client concerné font foi. Si les frais d'expédition définitifs ne peuvent pas encore être déterminés lors de la commande, ils seront indiqués dans la confirmation de commande ; une modification substantielle par rapport à la commande initiale nécessite l'acceptation expresse du client conformément au point 2.

5. Conditions de paiement

Les conditions de paiement indiquées dans le compte client, lors de la commande ou dans la confirmation de commande s'appliquent. Sauf convention contraire, la livraison s'effectue après paiement anticipé. koziol peut subordonner l'acceptation ou l'exécution d'une commande à un paiement anticipé ou à une garantie appropriée, notamment si des doutes justifiés sur la solvabilité du client apparaissent après la conclusion du contrat.

En cas de retard de paiement, les conséquences légales en cas de défaut s'appliquent. Le droit de faire valoir des dommages-intérêts supplémentaires pour retard reste réservé.

6. Livraison, délais de livraison et livraisons partielles

Les délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été expressément confirmés comme tels par koziol. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client ; elles n'entraînent des frais d'expédition supplémentaires pour le client que si cela a été convenu.

En cas de force majeure ou d'autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat et non imputables à koziol, notamment les pannes d'exploitation, les conflits sociaux légaux, les pénuries d'énergie ou de matières premières, les mesures administratives, les perturbations de transport ou le défaut de livraison de la part des fournisseurs malgré une couverture adéquate, les délais de livraison sont prolongés de manière raisonnable. Si la prestation devient durablement impossible ou déraisonnable, les deux parties peuvent se retirer du contrat pour la partie concernée. Les droits légaux restent inchangés.

7. Transfert des risques

Pour la livraison et le transfert des risques, la clause de livraison DAP ou FCA convenue pour la commande concernée, précisant le lieu exact de destination ou d’enlèvement, prévaut conformément aux Incoterms® 2020. Les dispositions contraires des présentes CGV relatives au transfert des risques ne s’appliquent pas dans cette mesure. La réserve de propriété prévue à l’article 8 demeure inchangée.

En cas d’enlèvement convenu, le lieu d’enlèvement est : FCA koziol »ideas for friends GmbH, Werner-von-Siemens-Straße 90, 64711 Erbach, Deutschland, Incoterms® 2020. En cas de livraison DAP convenue, l’adresse de livraison convenue pour la commande concernée constitue le lieu de destination.

Le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire ou à toute autre personne désignée pour effectuer l'expédition. En cas de retrait par le client, le risque est transféré au moment de la mise à disposition de la marchandise et de l'information selon laquelle celle-ci est prête à être retirée.

8. Réserve de propriété

koziol conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Le client est autorisé à revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales normales. Le client cède dès à présent à koziol, à titre de garantie, toutes les créances résultant de cette revente ; koziol accepte cette cession. Le client demeure autorisé à recouvrer ces créances tant qu'il remplit correctement ses obligations de paiement.

9. Examen, réclamation et garantie

Si l'achat constitue une transaction commerciale pour les deux parties, les obligations d'examen et de réclamation prévues par le § 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'appliquent. Après livraison, le client doit examiner la marchandise sans délai et signaler immédiatement sous forme textuelle tout défaut apparent. Les vices cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

En cas de défaut justifié, koziol procède, à sa discrétion, à une réparation ou à une livraison de remplacement. Le client doit laisser à koziol le temps et l'opportunité nécessaires à cet effet. Si l'exécution ultérieure échoue ou s'avère déraisonnable, le client peut exercer ses droits légaux. Les écarts mineurs et usuels dans le commerce concernant la couleur, la structure, la mesure ou l'exécution ne constituent pas un défaut, pour autant que l'utilisation convenue ne soit pas altérée.

10. Responsabilité

koziol est responsable sans limitation en cas de dol ou de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans la mesure d'une garantie expressément accordée.

En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible lors de sa conclusion. Toute autre responsabilité pour négligence légère est exclue. Les limitations susmentionnées s'appliquent également au profit des représentants légaux, des employés et des auxiliaires d'exécution de koziol.

11. Compensation et droit de rétention

Le client ne peut compenser ses créances qu'avec des créances incontestées, en état d’être jugées ou ayant fait l'objet d'une décision judiciaire définitive. Il ne peut exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle.

12. Droits de propriété intellectuelle

Les droits de marque, d'auteur, de design et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, illustrations, catalogues, textes produits et autres documents demeurent la propriété de koziol ou du titulaire des droits concerné. Toute utilisation allant au-delà nécessite un accord préalable sous forme textuelle.

13. Lieu d'exécution, juridiction compétente et droit applicable

Le lieu d'exécution pour les livraisons et les paiements est Erbach. La juridiction exclusive pour tous les litiges avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des patrimoines affectés de droit public est, dans la mesure autorisée par la loi, le siège social de koziol. koziol se réserve le droit de poursuivre le client devant la juridiction du domicile général du client.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

14. Protection des données et dispositions finales

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité de la boutique. Si certaines dispositions de ces conditions générales devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée. Les dispositions légales remplacent les dispositions invalides.

koziol »ideas for friends GmbH
Werner-von-Siemens-Straße 90 · 64711 Erbach · Deutschland
Amtsgericht Darmstadt HRB 70326
Dirigeants : Stephan Koziol, Daniel Koziol, Thorsten Muntermann